Les votes d'Anne Genetet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✓ Pour → adoptée par délégation La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 6 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article liminaire
6. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
3. ✓ Pour → adopté L'article 48 et État A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A
6. ✓ Pour → adopté L'article 47
7. ✓ Pour → adopté L'article 44
8. ✕ Contre → rejeté L'article 42

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
2. Diverses
   18 amendements à l'article 36 : 16 contre, 2 pour · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).