Les amendements d'Anne Genetet

En clair

Anne Genetet a déposé 62 amendements en première signataire ; elle a cosigné 627 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

62 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

  1. · N° 697 · Article 8

    « Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »

  2. · N° 696 · Article 8

    « Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »

  3. · N° 695 · Article 8

    « Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »

  4. · N° 694 · Article 8

    « Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »

  5. · N° 688 · Article 2 bis

    « Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »

  6. · N° 693 · Article 5

    « Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »

  7. · N° 692 · Article 5

    « Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »

  8. · N° 691 · Article 5

    « Amendement de cohérence avec l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »

  9. · N° 686 · Article 1er

    « Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »

  10. · N° 687 · Article 2

    « Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »

  11. · N° 690 · Article 3

    « Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »

  12. · N° 689 · Article 3

    « Cet amendement vise à intégrer France Médias Monde (FMM) au sein de la holding France Médias. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)