Les votes d'Anne-Cécile Violland

Projet de loi de finances pour 2026

1. 23 amendements à l'article 36 : 23 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   23. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
5. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
6. → adopté L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements après l'article 24 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   7. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   9. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   10. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   11. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 22 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19