Les votes d'Anne Bergantz

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 contre, 1 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   21 amendements à l'article 2 : 20 contre, 1 pour · 1 adopté, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12