Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
2. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
6. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
8. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé