Les votes d'Anne Bergantz

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'article 5
4. ✕ Contre
   37 amendements à l'article 5 : 37 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de Mme Gruet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de M. Bentz à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Hetzel à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 364 de M. Pauget et l'amendement identique suivant à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Hetzel à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Hetzel à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5
   36. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Fin de vie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 4 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4