Députée · EPR
Suivre en RSS : Annaïg Le Meur, députéeLes questions d'Annaïg Le Meur
En clair
Annaïg Le Meur a posé 40 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 32 de ses 40 questions écrites.
- Questions écrites
- 40dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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36 questions · les dernières publiées d'abord
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Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Risques liés à la généralisation de la facture électronique
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Projet de loi sur le logement
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Financement immobilier des Ehpad privés
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Armes aériennes low cost dans l'armée française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Calcul de l'APL chez les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Inondations en Bretagne
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Protection des données des chefs d'entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Délai de traitement des demandes de naturalisation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
-
Préavis de grève des enseignants en collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
-
AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
-
Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
MaPrimRénov'
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Respect de la réglementation sur des ralentisseurs
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
-
Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Abandon du tarif « livres et brochures » de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Cumul PTZ et MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Diagnostic de performance énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Renommer la taxe d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
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Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)