Députée · EPR
Suivre en RSS : Annaïg Le Meur, députéeLes questions d'Annaïg Le Meur
En clair
Annaïg Le Meur a posé 40 questions écrites et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 32 de ses 40 questions écrites.
- Questions écrites
- 40dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme de la CARMF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air
- Publiée
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Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes
- Publiée
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Pénurie de Quétiapine
- Publiée
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Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)