Les votes d'Angélique Ranc

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5
4. → adopté par délégation L'article 3
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté par délégation L'article 4 Mise au point : voulait voter « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 10 amendements après l'article 27 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. → adopté par délégation L'article 27
3. 3 amendements à l'article 23 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
4. → rejeté par délégation L'article 19 quater
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 19 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
5. 7 amendements à l'article 9 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4