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Députée · RN

Les amendements d'Angélique Ranc

En clair

Angélique Ranc a déposé 159 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 810 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

  1. · N° AS10 · Après l'article 1er Rejeté

    « Les fraudes aux allocations familiales étaient évaluées à 400 millions d’euros en 2023. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-1370 · Après l'article 14 Rejeté

    « L'examen de conformité fiscale (ECF) est un outil destiné à renforcer la confiance entre les entreprises et l'administration fiscale. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)