Les votes d'Anaïs Sabatini

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A
8. Diverses
   7 amendements à l'article 21 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21

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1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
5. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. ✕ Contre
   7 sous-amendements à l'amendement n° 27 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

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1. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10