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Suivre en RSS : Anaïs Sabatini, députéeLes questions d'Anaïs Sabatini
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54 questions correspondent à ces filtres : 54 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 43 questions écrites sur 54 (80 %), en 157,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 54dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 157,5 jourssur 42 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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43 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Attaques de camions sur les aires d'autoroute
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Baisse des aides à l'insertion professionnelle : le Gouvernement semble sacrifie
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les missions en Estonie
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
-
Menaces sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Réemploi des emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
-
Effets de la taxation sur l'aérien sur les prix et la compétitivité
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Les salons de coiffure victimes de la concurrence déloyale des barbershops
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Généralisation et extension de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Agressions contre les lieutenants de louveterie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
-
Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Célébration d'un mariage dans une autre langue que le français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Entretien et nettoyage des cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 420 jours
-
Renforcement des moyens d'action et de protection des agents de surveillance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Manque de places en établissements spécialisés pour les jeunes autistes
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
-
Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Diminution du nombre de distributeurs de billets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)