Les votes d'Aly Diouara

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. 8 amendements après l'article 7 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
3. 20 amendements après l'article 3 : 20 pour · 2 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3