Les votes d'Alexandre Allegret-Pilot

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
5. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10 bis
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23