Ce qui a changé

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 112 pour, 184 contre, 47 abstentions.

Le détail du vote

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

L'article unique constituant l'ensemble

Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 109 pour, 217 contre, 16 abstentions.

Le détail du vote

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à prolonger l'expérimentation de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi visant à garantir une meilleure protection de la biodiversité forestière

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile

Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.