Ce qui a changé
Données officielles
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Ces sept derniers jours : 428 scrutins publics, 32 passages inscrits à l'ordre du jour, 9 passages confirmés ou déplacés, 38 passages reportés ou retirés, 17 étapes ou décisions sur les textes, 1 loi promulguée, 1 texte d'application publié, 150 questions publiées et 19 réponses à des questions.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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Affiner (1)
2 changements · les plus récents d'abord
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Interroger l’inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d’extrême droite
Texte retiré par son auteur.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte rejeté : son examen s'arrête.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)