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Ce qui a changé

Données officielles

Pour SOC Socialistes et apparentés : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 1 passage confirmé ou déplacé.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
4
5
2
2
2
1
Affiner

16 changements · les plus récents d'abord

  1. Rapport déposé

    Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs

    Commission à l'Assemblée nationale, lecture unique : rapport déposé.

  1. Nouvelle étape

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

  2. Nouvelle étape

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

  1. Adopté avec modifications

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

  2. Nouvelle étape

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  1. Nouvelle étape

    Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

  2. Nouvelle étape

    Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

    Nouvelle étape : texte transmis à l'Assemblée nationale, 2e lecture.

  1. Adopté avec modifications

    Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

  2. Nouvelle étape

    Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  3. Adopté avec modifications

    Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    Séance publique au Sénat, 1re lecture : adopté avec modifications.

  4. Nouvelle étape

    Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    Nouvelle étape : séance publique au Sénat, 1re lecture.

  5. Nouvelle étape

    Inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution

    Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

  1. Nouvelle étape

    Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

  2. Nouvelle étape

    Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

    Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

  3. Nouvelle étape

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.

  4. Nouvelle étape

    Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

    Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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