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Ce qui a changé

Données officielles

Pour LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt

En clair

Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 2 étapes ou décisions.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1
10
3
Affiner (1)

14 changements · les plus récents d'abord

  1. Adopté

    Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

    Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

  2. Adopté

    Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

    Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

  3. Adopté

    Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

    Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : adopté.

  1. Rapport déposé

    Contrôle réel des investissements étrangers en France

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

  2. Rapport déposé

    Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

  3. Rapport déposé

    Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

  4. Rapport déposé

    Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

  5. Rapport déposé

    Instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-nord Europe

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

  6. Rapport déposé

    Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

  7. Rapport déposé

    Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

  8. Rapport déposé

    Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

  9. Rapport déposé

    Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

  10. Rapport déposé

    Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

  1. Rapport déposé

    Augmenter les salaires et des pensions

    Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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