Ce qui a changé
Données officielles
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En clair
Ces sept derniers jours pour ce dossier : 424 scrutins publics, 10 passages inscrits à l'ordre du jour, 6 passages confirmés ou déplacés et 36 passages reportés ou retirés.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
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| 35 | |
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824 changements · les plus récents d'abord
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Avancé : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30, au lieu de 17 h 30.
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72 scrutins
72 scrutins publics ordinaires : 15 adoptés, 57 rejetés.
Le détail des 72
- Adopté L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
- Rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
- Rejeté L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
- Rejeté L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
- Rejeté L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
- Rejeté L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
- Rejeté L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
- Adopté L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
- Adopté L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
- Rejeté L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
- Adopté L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
- Rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
- Rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
- Rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
- Adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
- Rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
- Rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
- Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
- Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
- Adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
- Rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
- Rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
- Adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
- Rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
- Rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
- Adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
- Rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
- Rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28
- Rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
- Rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
- Rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
- Rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
- Rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
- Rejeté L'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27
- Adopté L'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27
- Rejeté L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
- Rejeté L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
- Adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
- Adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
- Adopté L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
- Adopté L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
- Adopté L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
- Adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
- Rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26
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Retiré de l'ordre du jour de 10 réunions.
Le détail des 10
- Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
- Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
- Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
- Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
- Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
- Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
- Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
- Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)