Ce qui a changé

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

11 scrutins publics ordinaires : 7 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 10 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 11

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 4
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire
11. ✕ Rejetée Son vote : ✓ pour La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

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Inscrire l’aide médicale de l’État dans la Constitution

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.