Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

32 scrutins publics ordinaires : tous rejetés. Son vote : 30 ✓ pour, 1 ✕ contre, 1 — non-votant.

Le détail des 32

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2138 de M. Coquerel après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1863 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1365 de Mme Mercier après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 Mise au point : voulait voter « contre »
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
25. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
32. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

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Projet de loi de finances pour 2027

33 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 28 rejetés. Son vote : 22 ✓ pour, 8 ✕ contre, 3 — non-votants.

Le détail des 33

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15
3. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
14. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
16. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
20. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
24. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15
25. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15
26. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15
27. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15
29. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15
31. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15
32. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 Mise au point : voulait voter « pour »
33. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15

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Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Réunion confirmée : commission des affaires culturelles et de l'éducation le mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

31 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 27 rejetés. Son vote : 25 ✓ pour, 6 ✕ contre.

Le détail des 31

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8
15. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8
19. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8
20. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8
21. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8
22. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8
23. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8
24. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
25. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
26. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
27. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
28. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
30. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8
31. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8

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Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Améliorer la prévention, la détection, la reconnaissance et la prise en charge du Covid long

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.