Ce qui a changé

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.

Son vote : ✓ pour

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

14 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 8 rejetés. Son vote : 13 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 14

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'article 40
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
12. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
14. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

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Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Réunion confirmée : commission des affaires sociales le mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

19 scrutins publics ordinaires : 4 adoptés, 15 rejetés. Son vote : 15 ✓ pour, 2 ✕ contre, 2 ○ abstentions.

Le détail des 19

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
12. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4
14. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4
15. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'article 4
16. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
17. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
19. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3

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