Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

21 scrutins publics ordinaires : 9 adoptés, 12 rejetés. Son vote : 5 ✓ pour, 8 ✕ contre, 2 ○ abstentions, 6 — non-votants.

Le détail des 21

1. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'article 57 et état A
3. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
4. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
5. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
7. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53
10. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 51
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51
12. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51
13. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
14. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 Mise au point : voulait voter « pour »
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49
16. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
17. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 49
18. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49
19. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de finances pour 2027

La première partie Vote solennel

Rejetée le 4 novembre 2026 par scrutin solennel : 0 pour, 458 contre, 2 abstentions.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

36 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 30 rejetés. Son vote : 36 — non-votants.

Le détail des 36

1. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26
2. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
3. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
4. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
5. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
6. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
7. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
8. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
9. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
10. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
11. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
12. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
13. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
14. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
15. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
16. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
17. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
18. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26
19. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
20. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
21. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
22. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
23. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
24. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
25. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
26. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
27. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
28. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
29. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
30. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
31. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
32. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
33. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
34. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
35. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
36. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

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Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

38 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 33 rejetés. Son vote : 38 — non-votants.

Le détail des 38

1. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'article 4
3. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'article 3
4. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'article 2
5. ✓ Adopté — N'a pas pris part au vote L'article premier
6. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
7. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
8. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
9. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
10. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
11. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
12. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
13. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
14. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
15. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
16. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
17. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
18. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
19. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
20. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
21. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
22. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
23. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
24. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
25. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
26. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
27. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
28. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
29. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
30. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
31. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
32. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
33. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
34. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
35. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
36. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
37. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
38. ✕ Rejeté — N'a pas pris part au vote Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

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Instaurer une motion de censure constructive

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.