amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Augmenter les salaires et des pensions
Amendement n° 17
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En clair
Gérard Leseul a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Augmenter les salaires et des pensions ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’article L. 3231‑5 du code du travail, le taux : « 2 % » est remplacé par le taux : « 1 % ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire le seuil de déclenchement de la revalorisation automatique du SMIC de 2% à 1% d'inflation constatée en cours d'année.
En l'état du mécanisme appelé la garantie du pouvoir d'achat des salariés, le SMIC n'est pas revalorisé en cours d'année tant que l'inflation constatée ne dépasse pas 2%.
Or l'inflation annuelle dépasse souvent 1% sans dépasser 2% quand on se penche sur les statistiques des dernières années : +1,9% en 2018, +1,1% en 2019 ou encore +1,6% en 2021 (source : données IPC de l'INSEE).
Ainsi, quand ces fortes hausses des prix rognent durant l'année le pouvoir d'achat des travailleurs rémunérés au niveau du SMIC, le SMIC n'est revalorisé que l'année suivante.
Outre les solutions proposées par ailleurs par les députés socialistes et apparentés (hausse du SMIC à 1 700 euros net, baisse ciblée de la CSG sur les revenus du travail, conférence sociale sur les salaires, etc.), une des réponses à apporter à cette perte de pouvoir d'achat peut être de déclencher une revalorisation en cours d'année du SMIC plus facilement.
Tel est l'objet du présent amendement qui oblige le Gouvernement à revaloriser le SMIC en cours d'année quand l'inflation constatée dépasse 1%, et non plus 2%.
Auteurs 68
- SOC 67
Les 67 cosignataires
- SOC Sandrine Runel
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Laurent Baumel
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Dorine Bregman
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Pascale Got
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Melouka Hadj-Mimoune
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3350
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3350P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3350