Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Augmenter les salaires et des pensions

Amendement n° 1

Gérard Leseul SOC · Après l'article 2

En clair

Gérard Leseul a déposé cet amendement le 20 oct. 2026, avec 67 cosignataires, sur le texte « Augmenter les salaires et des pensions ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Autres irr LOLFSS

Auteurs 68

Gérard Leseul SOC

Les 67 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3350

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3350P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3350