Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 2268

Éric Martineau Dem · Article 19 bis

En clair

Éric Martineau a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 34 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été adopté en séance publique le 30 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 8 à 11.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement précise un amendement adopté en commission, qui concerne la matière première agricole.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 35

Éric Martineau Dem

Les 34 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis 60 pour · 24 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765
Ses 2 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002268
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765