Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L’intérêt des enfants
Amendement n° 70
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En clair
Audrey Abadie-Amiel a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 31 sur 111amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 12, après la référence :
« L. 133‑6 »,
insérer les mots :
« du code de l’action sociale et des familles ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 22
- LIOT 21
Les 21 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Valérie Létard
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2365
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000070
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2365