Amendement n° 28

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 28 juin 2026 »

la date :

« 28 avril 2026 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.

Nous le répétons, le projet d'accord de Bougival ne peut être une base fiable pour l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. D'une part d'un point de vue formel, puisqu'il ne fait pas consensus entre l'ensemble des partenaires historiques. D'autre part sur le fond, puisqu'il favorise le projet non-indépendantiste au détriment du projet indépendantiste, nouvelle démonstration que l'Etat rompt avec l'impératif de neutralité et d'impartialité.

La présente proposition de loi concrétise la mise en oeuvre législative du projet d'accord de Bougival, il convient de la rejeter.