Amendement n° 16

Bastien Lachaud LFI-NFP · Article 1er

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 28 juin 2026 »

la date :

« 28 janvier 2026 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, nous nous opposons au report des élections à juin 2026.

Le temps des négociations ne doit pas instrumentaliser les élections et le droit de suffrage des électrices et électeurs calédoniens. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision n°25-1163/1167 QPC du 19 septembre 2025, que le gel du corps électoral est conforme à la Constitution, puisqu'il résulte des dispositions transitoires inscrites dans la Constitution elle-même.

Il n'y a donc pas d'obstacle à la tenue des élections provinciales d'ici le 30 novembre, mise à part l'obstination du gouvernement à vouloir passer en force et reproduire les erreurs du passé.