Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° 938

Erwan Balanant Dem · Article 5

En clair

Erwan Balanant a déposé cet amendement le 26 juin 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il a été déclaré irrecevable.

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