amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3508

Hubert Ott Dem · Article 5 bis

En clair

Hubert Ott a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à permettre aux exploitants agricoles de produire pour nous nourrir. Il ne s’agit certainement donc pas de produire plus avec plus d’eau dans une démarche qui nierait la réalité du dérèglement climatique, ni de produire moins avec moins d’eau ce qui obèrerait notre capacité à produire pour nous nourrir et nierait le défi de la souveraineté alimentaire.

L’enjeu est bien de produire plus avec autant d’eau : la sobriété en eau à l’hectare constitue une démarche essentielle. Il ne s’agit ni d’opposer des usages de l’eau ni d’instituer une contrainte pour les agriculteurs, mais bien de sanctuariser les ressources en eau et d’inclure les agriculteurs dans les efforts généralisés de sobriété. Cette démarche doit s’accompagner d’efforts pour permettre d’accompagner la sobriété à l’hectare, notamment en matière de retenues d’eau.

Cet amendement vise donc à supprimer des dispositions qui soulèvent des difficultés majeures.

Le sujet de l’adaptation des pratiques agricoles au changement climatique par des solutions fondées sur la nature constitue par ailleurs une facette importante de l’adaptation au changement climatique, mais il ne peut en résumer l’ensemble des dimensions et ne peut suffire, la formulation étant donc trop restrictive.

Auteurs 36

Hubert Ott Dem

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003508
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437