amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
Amendement n° 405
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En clair
Paul-André Colombani a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il est tombé en séance publique le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 139 sur 800amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« Ces indicateurs recensent :
« 1° Les besoins en accompagnement et soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 ;
« 2° L’offre de soins effectivement disponible en ville et en établissement, et le nombre de prises en charge effectuées ;
« 3° Le nombre de sédations profondes et continue demandées et effectuées, en précisant leurs conditions ;
« Les résultats des indicateurs font l’objet d’un rapport annuel remis au Parlement. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de préciser et étoffer l'article 9 bis introduit en commission, qui prévoit la publication d'indicateurs relatifs à l'offre de soins et aux besoins en soins palliatifs par les ARS.
L'amendement précise la nature des indicateurs attendus : à savoir les besoins des personnes, l'offre de soins effectivement disponible en établissement ainsi qu'à domicile, et enfin le nombre de sédations profondes et continues jusqu'au décès. Cette dernière précision parait nécessaire compte tenu des faibles remontées de données en la matière, malgré la demande d'un rapport annuel sur ce sujet prévu dans la loi de 2016.
En outre, cet amendement prévoit la remise d'un rapport annuel au Parlement sur la base de ces indicateurs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 18
- LIOT 17
Les 17 cosignataires
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Martine Froger
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1281
Son sous-amendement
- N° 791 · Hanane Mansouri Retiré
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1281P0D1N000405
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1281