Amendement n° I-3790

La contribution différentielle sur les hauts revenus garantit que les foyers aux revenus les plus élevés acquittent un taux d’imposition d’au moins 20 %. Mais sa décote est si généreuse qu’un célibataire vivant de dividendes n’y entre réellement qu’à partir de 298 000 € de revenu, et non dès 250 000 €. À 310 000 € de revenu, il paie 8 020 € au lieu de 20 520 € sans décote.

Le présent amendement ramène le taux de la décote de 82,5 % à 22,5 %. La décote continue d’atténuer l’effet de seuil, mais l’impôt minimal s’applique réellement dès l’entrée dans le dispositif. Il reprend la recommandation n° 16 de la commission d’enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines.

Le groupe Les Démocrates aborde ce budget comme un pacte entre les générations : ce que nous votons aujourd’hui, nos enfants en hériteront. Nous voulons réduire la dette que nous leur laissons et assumer les investissements qui préparent leur avenir.