Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Amendement n° 14
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En clair
Charles de Courson a déposé cet amendement le 23 déc. 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Autre irrecevabilité 40
Auteurs 22
- LIOT 21
Les 21 cosignataires
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Audrey Abadie-Amiel
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT David Habib
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Valérie Létard
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Paul Molac
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT David Taupiac
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
- LIOT Estelle Youssouffa
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2269
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2269P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2269