Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° CL135
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En clair
Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 5 juin 2025, avec 18 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 154 sur 472amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 19
- LIOT 18
Les 18 cosignataires
- LIOT Christophe Naegelen
- LIOT Laurent Mazaury
- LIOT Joël Bruneau
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Michel Castellani
- LIOT Salvatore Castiglione
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Charles de Courson
- LIOT Constance de Pélichy
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Laurent Panifous
- LIOT Nicole Sanquer
- LIOT Olivier Serva
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Jean-Luc Warsmann
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1470
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000135
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1470