Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF2535

Stéphane Lenormand LIOT · Article 49

En clair

Stéphane Lenormand a déposé cet amendement le 6 nov. 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 12 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−10 000 000 €−10 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+10 000 000 €+10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement dresse un constat alarmant dans les Outre-mer, où 39% des jeunes se disent en dépression. Le mal-être est plus élevé qu’en Hexagone. Précarité, problèmes d’accès aux soins ou manque d’information : autant de difficultés qui aggravent la santé mentale des jeunes ultramarins.

En France, un jeune sur quatre (25 %) se déclare en dépression mais cette proportion atteint « un niveau alarmant » dans nos territoires ultramarins. Cette fracture territoriale résulte de l’enquête « Santé mentale des jeunes de l’Hexagone aux Outre-mer. Cartographie des inégalités », publiée le 2 septembre 2025 par la Mutualité Française, avec l’Institut Montaigne et l’Institut Terram.

Aussi, il est urgent d'accompagner les professionnels de santé mentale et des associations œuvrant sur le terrain afin de palier ce retard dans le travail avec nos jeunes patients ultramarins.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:

- Une augmentation de 10 000 000 euros des crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;

- Une diminution de 10 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux entreprises d’Outre-mer mais bien d'attribuer de nouveaux moyens à la continuité territoriale.
En conséquence, les signataires du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage;

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 21

Stéphane Lenormand LIOT

Les 20 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N002535
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906