Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Amendement n° CD158

Constance de Pélichy LIOT · Article 10

En clair

Constance de Pélichy a déposé cet amendement le 25 juin 2026, avec 23 cosignataires, sur le texte « Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 30 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
174 sur 712amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 11, par les mots :

« , y compris économique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que la dégradation substantielle d’une desserte ferroviaire structurante doit également s’apprécier au regard de son accessibilité économique.

Une desserte peut être maintenue en apparence tout en devenant moins accessible pour les usagers si son coût augmente fortement. L’amendement permet donc de prendre en compte la capacité réelle des voyageurs à accéder au service, au même titre que la fréquence, le temps de parcours, la régularité ou l’accessibilité.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 24

Constance de Pélichy LIOT

Les 23 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2740

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000158
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2740