Les votes de Xavier Iacovelli

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 59 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
2. → rejeté Amendement n° 58 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
3. → rejeté Amendement n° 102 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
4. → rejeté Amendement n° 8 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
5. → rejeté Amendement n° 57 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté L'article 1er
3. → rejeté L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à préserver l'ordonnancement juridique …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs …

Scrutins sans dossier rattaché

1. Président de séance Scrutin publié sans titre ni date