Les questions de Sophie Briante Guillemont
En clair
167 questions correspondent à ces filtres : 167 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 123 questions écrites sur 167 (74 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 167dont 123 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 123 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 43sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
123 questions · les dernières publiées d'abord
-
Application de l'arrêt du Conseil d'État relatif à la radiation du registre des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Résultats du test grandeur nature pour le vote électronique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés administratives rencontrées par les Français établis en Éthiopie et nécessité de les porter dans le dialogue bilatéral franco-éthiopien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Modalités du dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Accompagnement des conjoints étrangers de Français lors du dépôt des demandes de visa
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Prise en compte de l'expérience acquise dans un établissement du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger lors du retour en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Clarification des règles relatives à la communication et à l'utilisation des listes électorales consulaires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Allongement de la durée de validité de l'inscription au registre des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Renouvellement anticipé de sa carte d'identité pour l'obtention d'une carte d'identité électronique pour les Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultées rencontrées par les Français de l'étranger depuis la réforme de l'apostille et de la légalisation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Aménagement pour la conversion du permis de conduire rose vers le nouveau pour les Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences pour la liberté de la presse de la publication le 31 juillet 2025 du Schéma national des violences urbaines.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Nombre de Français renonçant volontairement à la nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolution préoccupante du nombre de boursiers dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de prise en compte des violences conjugales dans les rapports annuels du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Clarté de la « transparence » pour les affectations à l'étranger des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Possibilité de réaliser un service civique à l'étranger pour les jeunes Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 203 jours
-
Diffusion de la charte des élus consulaires dans le réseau diplomatique et consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Climat délétère au sein de l'école française internationale de Riyad en Arabie Saoudite
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 147 jours
-
Absence de prise des entrepreneurs français à l'étranger (EFE) dans le rapport annuel sur le commerce extérieur de la France
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
-
Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Difficulté à l'ouverture de comptes bancaires au Panama auprès des banques régionales françaises
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 231 jours
-
Sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Santé et bien-être des agents chargés de l'instruction des visas
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Retards constatés dans la réponse aux recours grâcieux relatifs aux bourses scolaires
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 28 jours
-
Proportion de Français établis hors de France ayant recours à l'aide juridictionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 210 jours
-
Conditions de déductibilité des cotisations à la caisse des Français de l'étranger des dossiers de bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 210 jours
-
Renforcement de l'efficacité des parcours de sortie de la prostitution
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
-
Bilan et perspectives du programme d'invitation des personnalités d'avenir
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Amélioration de la clarté de la méthode de calcul des indemnités de résidence à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Détail des annulations de crédits opérées par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 au sein de la mission « Action extérieure de l'État »
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Méthode de collecte de la taxe sur les transactions financières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Demande de précisions sur la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger des détachements à des postes dans le réseau des EFE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Différence entre le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger et la liste électorale consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Fonctionnement des conseils locaux de développement
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Gestion et ambitions de la Maison de l'Amérique Latine à Paris
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés techniques rencontrées par la nouvelle plateforme SCOLAIDE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Nécessité d'informer de manière précise les acquéreurs de billets de corrida
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Pratique du retrait en magasin (« click and collect ») d'animaux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)