Les votes de Raphaël Daubet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Sous-amendement n° 35 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° I-2107 · après l'article 27 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° I-2136 · après l'article 11 · projet de loi de finances pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 957 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 450 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »