Les votes de Pierre Bernard-Reymond

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Amendements n° 50, 60, 65 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de la biologie médicale dans la rédaction du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. → adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendement n° 219 · à l'article 17 ter · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Amendements n° 116, 48, 74 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → rejeté Amendement n° 1 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. → adopté Article 6 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »