Les questions de Pauline Martin
En clair
147 questions correspondent à ces filtres : 147 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 94 questions écrites sur 147 (64 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 147dont 94 avec réponse
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- 147 jourssur 94 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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94 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de la filière de la betterave potagère
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Déclassement du corbeau freux de la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Loiret
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
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Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Le Relais - Recyclage textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Transmission des habilitations funéraires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Crise structurelle de la filière du réemploi textile et ses conséquences graves pour les associations solidaires, les emplois d'insertion et les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences des gels et coupes budgétaires de l'État sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Traitement fiscal des frais liés à l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en oeuvre du règlement européen UE 2015/68 relatif aux systèmes de freinage des véhicules agricoles et de leurs remorques
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Intégration de l'esport dans les parcours scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Non-reconnaissance des diplômes étrangers dans les filières paramédicales pour faute de places suffisantes sur Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 147 jours
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Nécessité d'adapter et de simplifier les procédures de traitement des difficultés des très petites entreprises
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 133 jours
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Situation des effectifs de magistrats du parquet d'Orléans
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Contrôle des micro-stations d'assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Panne informatique du logiciel Hélios
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Possibilité pour les assistants familiaux de poursuivre leur activité après 70 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Campagnes de vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Système dérogatoire des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Avenir de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Absence prolongée d'enseignants non remplacés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Situation du secteur automobile en Centre-Val de Loire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Dégâts causés par les sangliers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 238 jours
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Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 266 jours
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Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
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Pratiques de cabotage irrégulier dans le secteur du transport routier de marchandises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Accompagnement des entreprises industrielles en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences de la création d'une commune nouvelle sur le maintien de la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Entretien des dépendances vertes, fossés, chemins ruraux et accotements des collectivités par des agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 224 jours
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Dysfonctionnements répétés dans le paiement des pensions des fonctionnaires de l'État
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Place des jus de fruits dans les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS)
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 231 jours
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Encadrement du recours aux crédits fractionnés et mini-crédits
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
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Persistance des dépôts sauvages d'ordures
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 329 jours
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Violences à l'encontre des arbitres et officiels dans le sport amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Absence de Procureur au sein du tribunal judiciaire de Montargis
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Interdiction du tir de sanglier pendant les moissons
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
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Contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique
- Réponse
- · 168 jours
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Délai pour l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Obligation de mention au diagnostic de performance énergétique de la consommation réelle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Établissements publics fonciers d'État
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Élèves de troisième sans affectation au lycée
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Réglementation et procédure des dons aux musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Bilan des émissions de gaz à effet de serre
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 259 jours
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Lutte contre les rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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Suspension de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Budget vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés d'application de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Commande publique plus souple au service des territoires et des agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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