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Suivre en RSS : Patrice Joly, sénateurLes questions de Patrice Joly
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62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 35 questions écrites sur 62 (56 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 35 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-renouvellement du programme ACTEE et conséquences pour la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Risques de transfert de charges vers les collectivités en cas de suppression de la REP des produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences du déploiement des pôles d'appui à la scolarité sur les conditions d'exercice des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les territoires ruraux.
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'exercice des accompagnants d'élèves en situation de handicap et garantie d'un accompagnement effectif des élèves en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Inaccessibilité des programmes nationaux de prévention comme Octobre Rose faute de ressources médicales suffisantes dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques engendrés par les écarts imprévus entre les produits fiscaux prévisionnels et les produits fiscaux effectivement perçus sur les budgets des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquences néfastes de la baisse des ressources allouées au réseau des chambres de commerce et d'industrie dans l'accompagnement des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Risques engendrés par le projet de transformation des bureaux de poste sur les services assurés par La Poste dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Inquiétudes des agriculteurs quant à l'évolution des missions et de l'organisation des chambres d'agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Difficultés rencontrées par les accompagnants des élèves en situation de handicap concernant le remboursement de leurs frais de déplacement professionnels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficulté de couverture radiophonique dans la Nièvre à la suite de la réorganisation du réseau FM de Radio France durant l'été 2026
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Retard anormal dans la publication des décrets d'application relatifs au droit de préemption DFCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Extension du droit de préemption DFCI à l'ensemble des départements
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Absence de décret d'application de la bonification retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences délétères du gel des financements dans le secteur de l'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés des sage-femmes et maïeuticiens pour exercer l'accouchement à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dérives financières relevées dans le secteur de la radiologie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Refus de l'agrément de l'avenant 68 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Aggravation des inégalités territoriales dans l'accès des patients aux soins.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse en France.
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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