Les questions d'Olivier Paccaud
En clair
26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 26, en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 15 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 175 jours
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Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation financière critique du théâtre du Grand Rond, lieu emblématique d'apprentissage de la culture en langue des signes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
-
Arbitrage budgétaire du ministère de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 329 jours
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Balisage lumineux nocturne des parcs éoliens
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
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Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 224 jours
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Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 525 jours
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Avantages fiscaux accordés au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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