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Suivre en RSS : Nicole Bonnefoy, sénatriceLes questions de Nicole Bonnefoy
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97 questions correspondent à ces filtres : 97 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 97 (59 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 97dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 39sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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39 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôle des avantages fiscaux accordés à la grande distribution au titre des dons alimentaires et qualité des denrées redistribuées
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crise des personnels pénitentiaires à la maison d'arrêt d'Angoulême
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés d'accès à l'assurance pour les commerces et les habitants situés en zone inondable, notamment en Charente
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fin du cumul AAH-ASS en 2027, protéger les ressources et les droits à la retraite de 15 000 personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la majoration de durée d'assurance retraite au bénéfice des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nécessité de modifier les règles d'évaluation environnementale des ombrières agrivoltaïques implantées en plein champ
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Prévention des cancers du sein et renforcement de la lutte contre les facteurs de risque environnementaux et professionnels
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Diffusion de France Musique en FM en Charente
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Protection des captages d'eau potable contre les pollutions par les pesticides
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Pénurie de médecins agréés en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Pérennité et évolution du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cohérence du dispositif EDF « été 2026 » de rafraîchissement des établissements scolaires avec la politique d'adaptation au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Préservation des arbres existants lors de l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Inquiétudes relatives à la baisse des financements des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés de la filière du réemploi des aides techniques médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Modalités de suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Pénurie de médecins agréés en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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