Sénatrice · SER
Suivre en RSS : Nicole Bonnefoy, sénatriceLes questions de Nicole Bonnefoy
En clair
93 questions correspondent à ces filtres : 93 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 93 (61 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 93dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
93 questions · les dernières publiées d'abord
-
Application de la majoration de durée d'assurance retraite au bénéfice des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Nécessité de modifier les règles d'évaluation environnementale des ombrières agrivoltaïques implantées en plein champ
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Prévention des cancers du sein et renforcement de la lutte contre les facteurs de risque environnementaux et professionnels
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Diffusion de France Musique en FM en Charente
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Protection des captages d'eau potable contre les pollutions par les pesticides
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Pénurie de médecins agréés en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Modalités de suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 14 jours
-
Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Pérennité et évolution du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Cohérence du dispositif EDF « été 2026 » de rafraîchissement des établissements scolaires avec la politique d'adaptation au changement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Préservation des arbres existants lors de l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Inquiétudes relatives à la baisse des financements des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mise en place de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés de la filière du réemploi des aides techniques médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Projet industriel Lichen : sécurisation du raccordement électrique et respect du calendrier industriel
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation de surpopulation et dégradation des conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angoulême
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Modalités de suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Prise en charge des ouvrages d'art ferroviaires par les départements
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Hausse des coûts de carburant et fragilisation des services d'aide à domicile en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre le frelon asiatique et soutien à la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
-
Avenir du programme LEADER et soutien aux territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation préoccupante des infirmières de l'association Asalée en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Pénurie de médecins agréés en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 175 jours
-
Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences du plafonnement des remises génériques sur la pérennité des officines et l'accès aux soins en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation critique de la pédopsychiatrie en Charente
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures et conséquences sur les ressourceries et recycleries
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Conditions de naturalisation et situation des étudiants étrangers en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Responsabilité du groupe Hamelin dans la situation des anciens salariés de Lecas Industries à Nersac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)