Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Nadia Sollogoub, sénatriceLes questions de Nadia Sollogoub
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66 questions correspondent à ces filtres : 66 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 40 questions écrites sur 66 (61 %), en 164,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 66dont 40 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 164,5 jourssur 40 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 21sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
-
Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Fichier national recensant les interdictions judiciaires de détention d'animaux
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Différence de niveau de diplôme requis pour le recrutement des enseignants entre l'enseignement agricole et l'enseignement général
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Nécessaire adaptation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
-
Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Refus de naturalisation pour des retraités étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
-
Projets d'hôpitaux et zéro artificialisation nette
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Ouvrages d'art des communes rurales face aux aléas climatiques
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 49 jours
-
Besoins en crédits du Programme national ponts travaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif « carrières longues »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 231 jours
-
Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
-
Bilan du permis de conduire à 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Loi Didier et ponts sous convention
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Capacité financière de Voies navigables de France dans le cadre des dispositions de la loi Didier
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Fonds de sauvegarde des départements
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
-
Reconnaissance des diplômes d'études supérieures des déplacés ukrainiens dans les domaines de l'ingénierie et de l'informatique
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 462 jours
-
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Durée de l'autorisation provisoire de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées déplacées d'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 112 jours
-
Apprentissage de la langue française pour les déplacés d'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Délégation d'autorité parentale pour les mineurs ukrainiens accueillis en France
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 35 jours
-
Reconnaissance en France du handicap des déplacés ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 147 jours
-
Maintien de l'eau dans les cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 273 jours
-
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Prise en charge financière des traitements consécutifs au cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Surclassement démographique des communes touristiques
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 189 jours
-
Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Conditions de la campagne agricole 2025 pour une sortie de crise
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Chèque énergie et facture énergétique des locataires du logement social
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 343 jours
-
Actualisation annuelle du prix des fermages dans le contexte de la crise agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Gestion des ouvrages d'art à la suite d'aléas climatiques notables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 287 jours
-
Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
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