Ancien sénateur
Les textes de Mikaele Kulimoetoke
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 3 attendent encore leur premier examen.
3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
-
Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage oral
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt au Sénat ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)