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Suivre en RSS : Michaël Weber, sénateurLes questions de Michaël Weber
En clair
Michaël Weber a posé 53 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 38 de ses 53 questions écrites.
- Questions écrites
- 53dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 171,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
- Questions en séance
- 17orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
50 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de la captation audiovisuelle d'un conseil municipal
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Impacts de la réforme de la facturation électronique pour les particuliers ayant une activité photovoltaïque comprise entre 9 et 10 KWc
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Canicule
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Conditions en matière de casier judiciaire pour la titularisation d'un fonctionnaire territorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'OCDE dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 104 jours
-
Renforcement des moyens humains pour la direction générale des douanes et droits indirects
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
-
Extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Cas de contournement du droit de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural lors de la cession d'une parcelle agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Arnaques liées à la délivrance d'un extrait Kbis
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
-
Données biométriques au niveau européen
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Statut réglementaire actuel de l'huile de colza pour la friture et information des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Politique industrielle et situation de l'entreprise Novasco
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 322 jours
-
Continuité des avantages collectivement acquis pour les agents de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 153 jours
-
Indemnisation des victimes imputable la prescription de progestatif de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
-
Manque de moyens des services d'éducation spécialisé et de soins à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Clarification concernant la désignation des conseillers communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Obligation de rendre transposable les données et application du Règlement général sur la protection des données aux collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 392 jours
-
Calcul de l'aide différentielle dans le cadre d'un congé parental d'une famille frontalière
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 209 jours
-
Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
-
Absence de conclusion d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Révision du réglement européen de coordination des régimes de sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Modalités s'appliquant aux recensements et au calcul de la dotation globale de fonctionnement dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Extension de l'application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 aux chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Absence de reconnaissance officielle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
-
Maintien de l'indemnité de difficulté administrative en Alsace-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Menaces de mort à l'encontre de magistrats
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
-
Partage des recettes générées par les produits des forêts domaniales et communales
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 168 jours
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COP29
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 252 jours
-
Cohérence entre le calcul de la dotation globale de fonctionnement et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 98 jours
-
Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 609 jours
-
Définition du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Nécessaire redéfinition des territoires concernés par les bonnes conditions agricoles et environnementales 2
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
-
Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 182 jours
-
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
-
Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
-
Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Requalification des antennes-relais comme sites prioritaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
-
Acquittement de la taxe de séjour lors d'une installation non-réglementaire sur le territoire d'une commune
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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