Les questions de Marie-Jeanne Bellamy
En clair
48 questions correspondent à ces filtres : 48 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 35 questions écrites sur 48 (73 %), en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 48dont 35 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'attribution de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités d'application du dispositif transfert primes-points
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pensions de retraite et hausse de la contribution sociale généralisée
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Effectivité de l'obligation alimentaire prévue par le code civil
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de l'accompagnement financier prévu dans le cadre du service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réforme du dispositif du cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante du secteur de la rénovation
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Homologation de la conversion des véhicules à 2 et 3 roues au superéthanol 85
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Remboursement des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessité d'une réforme des financements des départements
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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